Résumé :
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE y34R0xfw. Diffusion soumise à autorisation]. Créés par la loi dite "Besson" du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s'y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d'eau, d'électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le 1er janvier 2005. Pour mieux appréhender les différences d'organisation de ces fonds selon les départements, leur articulation avec les autres dispositifs de la politique du logement et avec les autres dispositifs d'aide aux personnes en difficulté, ainsi que les changements opérés depuis la décentralisation, la DREES a confié à une équipe de chercheurs (PACTE), une étude sur ces sujets.
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