Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC um2qKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Parues aux Journaux Officiels en 2006-2007 (Assemblée nationale, Sénat), les questions écrites portent sur divers domaines allant du statut des praticiens hospitaliers à la retraite anticipée pour les parents d'enfants handicapés. Présentation des questions écrites publiées : Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers, l'autorité fonctionnelle des responsables de pôle d'activités cliniques ou médico-techniques, protection sociale complémentaire des agents publics, valorisation de l'expérience et des acquis des aides soignantes, vérifications des plans des bâtiments hospitaliers avant leur édification, la composition des conseils d'administration des institutions sociales et médico-sociales, marchés publics (passation, marchés de services, perspectives), cadres et personnels de direction : astreintes et indemnités compensatrices de logement, la démographie des médecins, part consacrée par l'Etat à la santé mentale, répercussion de la T2A sur les établissements de proximité, durée annuelle du travail, carte sanitaire : hôpitaux de proximité, fusion du corps des directeurs d'établissements médico-sociaux et des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, services d'urgences : SAMU - SMUR, Statuts des agents adjoints des cadres, les revendications des adjoints cadres hospitaliers, le respect de la laïcité, la lutte contre les infections nosocomiales, l'accès au corps de directeurs d'hôpital pour les fonctionnaires de catégorie A+fonction publique et agents publics : indemnité de résidence, réduction d'impôt pour hébergement dans un établissement de long séjour, formation professionnelle et continue des agents publics, et retraite anticipée pour les parents d'enfants handicapés.
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