Titre : | Guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM : ARS/Établissements de santé et titulaires d'autorisation. |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Direction générale de l'offre de soins (D.G.O.S.) (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Editeur : | Paris [France] : Ministère de la santé et des sports, 2011 |
Description : | 92p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; Méthodologie ; ARS ; Contrat objectifs ; Guide ; Contractualisation ; Planification sanitaire ; Programme régional santé ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Etablissement médico social |
Résumé : | Ce guide méthodologique fournit des éléments aux agences régionales d'hospitalisation (ARS) dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, dans le cadre de l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) de nouvelle génération, révisés par la loi HPST. |
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