Résumé :
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Des dizaines de milliers de personnes vivent de façon durablement dans la rue ou ont recours à des séjours répétés dans des centres d'hébergement. En 2001, selon les dernières statistiques précises disponibles, 63500 adultes accompagnés de 16000 enfants vivaient sans disposer d'un domicile Environ 800000 personnes auraient connu par le passé au moins un épisode de vie "sans domicile personnel", alors même que le droit au logement est affirmée par la loi depuis 1989. La persistance de personnes vivant dans la rue marque les difficultés des politiques publiques dans le traitement de la grande exclusion qui intervient au terme d'une spirale de ruptures par rapport à l'emploi, la famille, au logement et aux relations sociales. L'enquête de la Cour a porté sur les interventions de l'Etat en faveur des personnes sans domicile, en particulier sur l'offre de prestations en nature (accompagnement social ou aide à l'hébergement par exemple) et sur les dispositifs de prise en charge des personnes sans domicile. Les politiques en cause relèvent en effet de la compétence de l'Etat, alors que les interventions à spectre plus large sont partagées entre l'Etat, les collectivités territoriales (essentiellement les départements) et les institutions de sécurité sociale. L'Etat a dépensé à ce titre 800 M en 2005. Les observations de ce présent rapport s'appuient sure treize enquêtes menées en 2005. Six contrôles thématiques ont porté sur les politiques et les dispositifs spécifiques d'intervention en faveur des personnes sans domicile et sur l'accès de celles-ci au logement. Les investigations sur les services de l'Etat ont été opérées au niveau de l'administration centrale et auprès des services déconcentrés dans 10 départements dont les dépenses d'hébergement d'urgence représentaient le tiers de la dépense nationale. Six contrôles ont porté sur les actions conduites par cinq associations et une fondations subventionnées par l'Etat ou faisant appel à la générosité du public : la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertions sociale (FNARS), l'Association Martine Bernard à Lille, la Fondation d'ATD Quart Monde, le Secours Catholique, Fédération Française des banques alimentaires (FFBA) et la Banque alimentaire de Paris et de l'Ile de France (BAPIF). Le Samu social de Paris, un groupement d'intérêt public constitué entre notamment l'Etat et la ville de Paris, a été examiné par la Chambre régionale des comptes d'Ile de France.
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