Titre : | Décryptage des lois de finances. (2008) |
Auteurs : | Hélène Delmotte |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 38, Février 2008) |
Pagination : | 44-47 |
Mots-clés : | Budget national ; Politique sociale ; Politique santé ; Politique fiscale ; Politique emploi ; Politique famille ; Déficit ; Diminution ; France |
Résumé : | Cet article aborde les lois de finances pour 2008. Il les commente, et en explique la teneur. Pour l'essentiel : le déficit : la loi n° 2007-1822 de finances pour 2008 a été adoptée le 24 décembre 2007 et la loi n° 2007-1824 de finances rectificative pour 2007 le 25 décembre. La loi de finances rectificative (ou collectif budgétaire) prévoit de ramener le déficit de l'Etat de 41,996 milliards, initialement prévus par la loi de finances pour 2007, à 38,3 milliards. La loi de finances pour 2008 le fixe à 41,68 milliards d'euros ; les dispositions d'ordre sanitaire ou sociale : La loi de finances pour 2008 prévoit plusieurs dispositions d'ordre sanitaire ou social : financement des déductions fiscales liées à la loi "pouvoir d'achat" d'août 2007, conditions d'attribution aux ressortissants étrangers de l'allocation aux adultes handicapés, harmonisation du forfait logement pour les ressources prises en compte pour les demandeurs de la CMU complémentaire . ; les avantages fiscaux : parmi les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2007, figurent l'allègement de la fiscalité locale pour l'ancienne résidence principale des personnes vivant en maison de retraite et la mise en uvre d'avantages fiscaux pour les logements construits dans le cadre du dispositif d'accession à la propriété "Pass Foncier". |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059108 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059138 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |