Titre : | L'obligation de surveillance dans les établissements de santé mentale. Essai d'analyse jurisprudentielle. (2007) |
Auteurs : | Valériane Dujardin |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique du praticien hospitalier - BJPH (n° 101, Octobre 2007) |
Pagination : | 14 (8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital psychiatrique ; Santé mentale ; Contentieux ; Obligation ; Surveillance ; Malade ; Tentative suicide ; Suicide ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Analyse ; Comportement ; Prise de risque ; Hospitalisation d'office ; France |
Résumé : | Le contentieux de la psychiatrie, outre les contestations judiciaires et administratives des décisions d'hospitalisation sous contrainte, découle majoritairement du suicide (ou tentative) d'une personne, amenant les juges à se prononcer sur la responsabilité de l'établissement. L'obligation de surveillance apparaît comme l'un des fondements permettant la mise en jeu de la responsabilité d'un établissement de santé mentale. Valériane Dujardin en analyse les mécanismes. |