Résumé :
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Les établissements de santé mettent en place des procédures de contractualisation interne avec leurs pôles d'activité, qui bénéficient de délégations de gestion de la part du directeur (art. L. 6145-16 du code de la santé publique). Cet article est un extrait du livre de Dominique Peljak "Gestion de pôle à l'hôpital" édité par LEH édition. Ce sont les pages de 59 à 63 et 74 à 78 qui sont ici reproduites. Elles indiquent la procédure de contractualisation, le contenu du contrat, et décrivent les contrats entre pôles.
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