Titre : | Dossier. Inspections et contrôles.Tenez-vous prêt. (2007) |
Auteurs : | Barbara PASQUIER ; Christophe Barlet ; Bruno Fabre |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 41, Mai 2007) |
Pagination : | 22-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Inspection ; Contrôle ; Etude critique ; Procédure ; Aide décision ; Méthodologie ; Etablissement médico social ; Fonctionnement ; Réglementation ; Objectif ; Etablissement social ; France |
Résumé : | Parfois redoutée, une mission d'inspection menée par l'autorité administrative est, a priori, un événement normal dans la vie d'une structure. Pourtant, on l'assimile souvent à une marque de suspicion. A tort. Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, enseignant chercheur à l'Ecole nationale de la santé publique, déroule le fil. Quelques conseils de Jacques Pagès, avocat et enseignant en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier, afin d'éviter les dérives. La mission d'inspection doit permettre de rendre lisible le fonctionnement d'un établissement. Objectif : cerner les zones de risque, notamment en cas de suspicion de maltraitance. Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d'une inspection. Le lecteur trouvera dans le glossaire de la fin de ce dossier quelques éléments de procédure à connaître pour que cette visite se déroule dans les meilleures conditions. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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055230 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
047277 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |