Titre : | La gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 06/2013 |
Description : | 115p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Plan hôpital 2012 ; Hôpital ; Plan hôpital 2007 ; CHU ; Patrimoine hospitalier ; Investissement hospitalier ; Plan ; Financement ; Bâtiment ; Equipement hospitalier ; Modernisation ; Rénovation habitat ; Restructuration ; Réhabilitation ; Chirurgie ambulatoire ; Soins ambulatoires ; Equipement lit ; Diminution ; Efficience ; Productivité ; Bilan ; Evaluation ; Proposition ; Recommandation ; France |
Résumé : | Ce présent rapport de la Cour des comptes a été commandé par la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Fondé sur une enquête de terrain, il constate que les opérations immobilières de la dernière décennie n'ont pas permis, autant qu'il aurait été possible, la rationalisation et la réorganisation de l'offre de soins et le dégagement de gains d'efficience au sein des établissements. Le développement des prises en charge ambulatoires, la mutualisation des plateaux médico-techniques, le regroupement des fonctions logistiques, la densification des surfaces existantes n'ont pas été suffisamment recherchés en contrepartie des financements apportés dans le cadre des plans Hôpital 2007 et 2012. Sur la base de ce constat, la Cour formule 13 recommandations : elle recommande notamment un pilotage plus ferme de la part des instances régionales et nationales, un conditionnement strict d'attribution des aides à des diminutions de capacité, à des réductions de surface et à des gains de productivité précisément documentés, la rédaction obligatoire dune annexe au contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens des établissements portant schéma directeur immobilier. |
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