Titre : | Santé et justice : quelles responsabilités? Dix ans après la loi du 4 mars 2002. |
Auteurs : | LAMANDA (Vincent) / intr. ; et al. ; Jean-Claude Marin ; Jean-Marc Sauvé, introd. ; Santé et justice : quelles responsabilités? Dix ans après la loi du 4 mars 2002. (20 et 21 octobre 2011; Cour de cassation, Conseil d'Etat) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2013 |
Collection : | Droits et débats , num. 7 |
ISBN : | 978-2-11-009317-2 |
Description : | 405p. |
Langues: | Français |
Classement : | LE00/ (DROIT DE LA SANTE) |
Mots-clés : | Loi ; Bilan ; Droit domaine santé ; Congrès ; Dommage corporel ; Indemnisation ; Expertise médicale ; Droits malade ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Déontologie médicale ; Profession santé ; Accident thérapeutique ; Facteur iatrogène ; Infection nosocomiale ; Jurisprudence ; Contentieux ; Responsabilité pénale ; Information malade ; Confidentialité ; Procédure judiciaire |
Résumé : | Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judiciaires en matière de responsabilité, y compris pénale et disciplinaire des professionnels de santé, des établissements de santé et des producteurs de produits de santé. Le Conseil dÉtat et la Cour de cassation ont décidé de mener ensemble leur réflexion sur ces questions. Sept tables rondes ont été consacrées à la réparation du dommage médical par son responsable ou par la solidarité nationale, au lien de causalité, au risque pénal et disciplinaire, à lindemnisation des préjudices, à linformation relative à la santé, au rôle de lexpert médical et au juge face aux enjeux de santé publique. Les débats ont permis dapporter des réponses éclairées à ces questions, de mettre en évidence de nombreuses convergences jurisprudentielles et denvisager des pistes de rapprochement pour lavenir. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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057834 | LE00/0202 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |