Titre : | Procédures de marchés publics : L'obligation d'information des candidats évincés. (2009) |
Auteurs : | Guillem Casanovas ; Rodolphe Rayssac |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 487, Juin/Juillet 2009) |
Pagination : | 389-392 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Texte officiel ; Réglementation ; Procédure ; Obligation ; Accès information ; Diffusion information |
Résumé : | Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise en oeuvre reste toutefois ressentie par les pouvoirs adjudicateurs comme une étape délicate, susceptible en outre de devenir décisive dans l'hypothèse d'un recours ultérieur. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069927 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069929 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |