Titre : | Le haut conseil des biotechnologies : l'expert, le bon grain et l'ivraie. (2009) |
Auteurs : | Robert HANICOTTE |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 26, Juillet 2009) |
Pagination : | 1411-1414 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Administration ; Biotechnologie ; Organisme génétiquement modifié ; Sécurité alimentaire ; Environnement ; Surveillance environnement ; Loi |
Résumé : | Six mois après la publication de la loi relative aux OGM, le décret du 5 décembre 2008 a mis en place le Haut Conseil des biotechnologies. Echappant aux classifications administratives traditionnelles, cet organisme public sui generis n'est pas investi du pouvoir de décision. Pour autant, il peut jouer un rôle de premier plan dans le domaine éminemment sensible du transgénique. Il devra s'affirmer en qualité d'expert indépendant doublé d'un évaluateur objectif des risques en vue de concrétiser le principe de précaution, reconnu dans la charte de l'environnement et consacré par le Conseil constitutionnel. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069834 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069833 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |