Titre : | Des problèmes de diagnostic constitutifs d'une non-assistance à personne en danger et d'un homicide involontaire. (2009) |
Auteurs : | Marion GUIGUE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 30, Juillet 2009) |
Pagination : | 328-332 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit pénal ; Jurisprudence ; Diagnostic ; Faute médicale ; Homicide ; Non assistance personne danger ; Chirurgien ; Responsabilité pénale |
Résumé : | Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2009 n° 08-84.160. Dans cette affaire, la responsabilité pénale d'un chirurgien est recherchée suite à ses manquements dans la prise en charge de deux patients. Le professionnel est condamné par la Cour d'appel de Versailles le 13 mai 2008. Le 24 mars 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi tant sur le moyen relatif à la non-assistance à personne en danger (I) que sur celui portant sur la contestation de l'homicide involontaire (II). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069823 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |