Résumé :
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La coopération entre établissements de santé publics et privés présente des aspects juridiques différents selon qu'elle propose une adhésion des établissements au service public hospitalier (I) ou une participation à certaines activités hospitalières (II). L'adhésion au service public hospitalier se fait suivant deux modalités. L'une, la moins intégrative, celle qui touche aux activités autour des soins, est l'adhésion au fonctionnement du service public hospitalier et se concrétise autour du contrat d'association. L'autre, la plus accomplie, celle qui concerne les soins, est l'adhésion à l'exécution du service public hospitalier et se fait par voie réglementaire ou contractuelle. Quant à la coopération dans le cadre de certaines activités hospitalières, elle peut s'effectuer soit par la constitution de structures juridiques autonomes, soit par la participation de médecins libéraux aux activités d'établissements publics de santé, soit par la participation des établissements publics de santé afin d'assurer la permanence des soins en complément, voire en palliatif, des médecins libéraux.
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