Titre : | Les groupements d'établissements sociaux et médico-sociaux. (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 63, Août 2006) |
Pagination : | 9-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement public ; Communauté ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Innovation ; Réglementation ; Création ; GIP ; Partenariat ; Convention fonctionnement ; France |
Résumé : | Calquant le droit hospitalier, le droit social et médico-social vient de s'enrichir des groupements d'établissements sociaux et médico-sociaux. Le décret n° 2006-413, du 6 avril 2006, précise les dispositions relatives à la constitution, aux missions et aux adhésions et retraits de ses membres. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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049033 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |