Titre : | Les fondements juridiques de la responsabilité du producteur de spécialités pharmaceutiques : vers un retour à la raison ? (2006) |
Auteurs : | Eric Fouassier |
Type de document : | Article |
Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 78, Mai/Juin 2006) |
Pagination : | 103-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité ; Médicament ; Produit pharmaceutique ; Sécurité sanitaire ; Industrie pharmaceutique ; Accident médicamenteux ; Droits malade ; France |
Résumé : | La responsabilité civile du producteur de spécialités pharmaceutiques a longtemps été reliée à la notion de faute. Le fabricant devait réparer le dommage subi par un patient suite à l'absorption d'un médicament seulement s'il avait commis une faute. Et l'on distinguait classiquement la faute dans la conception ou la fabrication du médicament et celle résultant d'un défaut d'information. A partir des années 1980, les fondements juridiques de cette responsabilité ont commencé à évoluer sous la pression de consommateurs de plus en plus exigeants en matière de sécurité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
049200 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |