Titre : | L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français. (2006) |
Auteurs : | Réjane SENAC-SLAWINSKI |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit et société (n° 62, 2006) |
Pagination : | 67-93 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Homme ; Femme ; Parité ; Etude comparée ; Jurisprudence ; Emploi ; Salaire ; Egalité des chances ; Droit travail ; Droit communautaire |
Résumé : | Le principe d'égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s'agit du droit de la subordination par excellence. La notion de "discrimination justifiée" a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d'analyser la notion complexe de l'égalité entre les sexes dans l'emploi, nous examinerons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L'actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères posées par la Cour de cassation comme de règles communes avec le juge communautaire sur l'égalité entre travailleurs masculins et féminins. |