Titre : | Vicissitudes du contentieux de l'aide sociale. (2006) |
Auteurs : | Jean-Michel Belorgey |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2006) |
Pagination : | 531-538 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Personne handicapée ; Aide sociale ; Assurance vie ; Protection complémentaire ; Contentieux ; Etablissement social ; France |
Résumé : | Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personnes hébergées en établissements, et le régime de récupération des dépenses exposées au profit d'un bénéficiaire de l'aide sociale sur les produits du contrat d'assurance-vie pourraient bien ne pas être adaptés aux enjeux en débat. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048189 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |