Titre : | Réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pôle ? (2006) |
Auteurs : | Olivier Dupuy |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 12, Juillet 2006) |
Pagination : | 340-347 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Pôle activité ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Chef service ; Autorité ; Pouvoir ; Encadrement ; Management ; Personnel médical hospitalier ; Médecin ; Praticien hospitalier ; Sage femme ; Auxiliaire médical ; Personnel administratif ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | L'article L. 6146-6 du Code de la santé publique, tel qu'il résulte de la réforme du 2 mai 2005 relative au régime juridique des établissements de santé, définit les attributions du praticien responsable de pôle d'activité sur le personnel du pôle. Cet article fait le point sur les modalités de ce nouveau dispositif et examine la nature de l'autorité afférente au responsable de pôle pour chaque catégorie de personnel médical ou non médical : médecins, sages-femmes, cadres de santé, auxiliaires médicaux, personnel administratif. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048409 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |