Titre : | Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées. |
Auteurs : | Gisèle GAUTIER, rapp. ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 13/06/2006 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 388 |
Description : | 300p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Famille monoparentale ; Famille recomposée ; Pauvreté ; Condition vie ; Mère ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Minima sociaux ; Allocation parent isolé ; Mode garde ; Politique famille ; Famille vulnérable ; Droit famille ; Bilan ; Proposition ; Droits femme ; Rapport activité ; France |
Résumé : | Ce sixième rapport d'activité de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2005-2006 : examen des projets et propositions de loi, activité internationale, interventions dans les colloques. La deuxième rend compte de l'étude spécifique menée par la délégation autour du thème des familles monoparentales et des familles recomposées. Dans cette étude spécifique, la délégation articule ses constats et réflexions autour de trois axes. Elle souligne tout d'abord que l'accroissement du nombre des familles monoparentales et recomposées traduit une diversification de la structure familiale, à travers une évolution sociologique rapide résultant de séparations des couples plus fréquentes que par le passé. Elle constate ensuite que les familles monoparentales apparaissent davantage touchées par des difficultés sociales : chômage, problèmes de logement et de garde d'enfants, et plus généralement par la précarité, en raison de l'appauvrissement presque toujours consécutif à la séparation du couple. Enfin, elle note que le développement de ces nouvelles formes de structures familiales pose la question d'une adaptation d'un droit de la famille encore largement fondé sur le modèle familial traditionnel. En conclusion de l'étude, elle avance un certain nombre de recommandations tendant à apporter des réponses concrètes aux difficultés de ces nouvelles familles. Elle demande notamment une actualisation rapide des statistiques relatives aux familles monoparentales et recomposées afin de pouvoir disposer d'informations plus fiables sur l'évolution des nouvelles formes de structures familiales. Elle appelle également à un rééquilibrage entre Revenu minimum d'insertion et Allocation de Parent isolé, à un accroissement des moyens consacrés à la médiation familiale, à une meilleure souplesse dans l'organisation des modes de garde, ou bien encore, à une actualisation de la résidence alternée qui apparaît manifestement inadaptée dans certaines situations, notamment pour les enfants en dessous de six ans. |
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