Titre : | Evaluation de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI et créant le RMA : rapport de synthèse. |
Auteurs : | Delphine Corlay ; Marie FONTANEL-LASSALLE ; Christian Lenoir ; Valérie Saintoyant ; Michel Thierry ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 11/2006 |
Description : | 157p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | RMI ; Décentralisation ; Département ; Conseil général ; Gestion ; Gestion financière ; Condition ouverture droits ; Intégration professionnelle ; Réinsertion professionnelle ; Contrat insertion ; Politique emploi ; Loi ; Evaluation ; Bilan ; France |
Résumé : | Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la décentralisation du revenu minimum d'insertion, pour préparer le rapport au Parlement prévu à l'article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI. Pour conduire ce travail, l'IGAS s'est appuyée sur un groupe technique constitué des représentants des administrations centrales concernées, des organismes payeurs et de l'Assemblée des départements de France, a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national, et mené des investigations de terrain dans neuf départements : Bouches-du-Rhône, Gers, Haute-Loire, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Savoie, Paris, Val d'Oise, la Réunion. Au regard des dispositions majeures de la loi du 18 décembre 2003, la mission de l'IGAS a analysé aussi bien le transfert de l'allocation de l'Etat aux départements et les modalités actuelles de gestion que l'organisation des départements suite à décentralisation et l'évolution des politiques d'insertion, en particulier la mise en oeuvre des dispositifs d'activation du RMI et de retour à l'emploi. Le plan de ce rapport de synthèse s'organise autour des principaux effets escomptés de la loi du 18 décembre : responsabilisation des acteurs départementaux, dynamisation de l'insertion, notamment professionnelle. Sont également traités les questions préexistantes sur la finalité et le pilotage du RMI, qui se posent avec une acuité nouvelle depuis la décentralisation. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les propositions de la mission dans les domaines suivants : la gestion de l'allocation, le contrat d'insertion, la définition d'outils de mesure de l'autonomie et de l'employabilité, la structuration de l'offre d'insertion, le devenir des agences départementales d'insertion outre-mer, l'accès des bénéficiaires du RMI aux contrats aidés, l'accès des bénéficiaires du RMI à la formation professionnelle, le pilotage du RMI depuis la loi du 18 décembre 2003. |
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