Titre : | La valorisation des produits agricoles et des denrées alimentaires : présentation de l'ordonnance du 7 décembre 2006. (2007) |
Auteurs : | Alain SOROSTE |
Type de document : | Article |
Dans : | OPTION QUALITE (n° 256, Janvier 2007) |
Pagination : | 15-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Alimentation ; Qualité ; Norme ; Définition ; Réglementation ; Entreprise ; Contrôle qualité ; France ; Contrôle aliment |
Résumé : | L'ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 est relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. En application de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, elle réorganise le dispositif français de valorisation de ces produits, met en place l'organisation du nouvel Institut national de l'origine et de la qualité et renforce les modalités de contrôle. Des dispositions particulières aux secteurs des vins et spiritueux et des volailles sont également fixées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051365 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |