Titre : | L'autorité disciplinaire. L'encadrement et le contrôle de ses pouvoirs à l'encontre des fonctionnaires. (2008) |
Auteurs : | Eglantine LHERMITTE |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 479, Octobre 2008) |
Pagination : | 595-598 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Faute professionnelle ; Régime disciplinaire ; Sanction administrative ; Recours contentieux ; Autorité ; Droit ; Contrôle ; Réglementation ; France |
Résumé : | Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un manquement aux obligations qui s'imposent aux membres de la fonction publique". Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination, qui peut prendre, à l'encontre d'un fonctionnaire, une sanction disciplinaire. Pour assurer la légalité de cette dernière, l'autorité disciplinaire doit se conformer à certaines obligations dont le respect peut-être contrôlé par le juge. Cela nous conduit à étudier le cadre juridique dans lequel s'exerce ce pouvoir disciplinaire sur les agents titulaires et notamment les limites qu'il impose à l'autorité disciplinaire. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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061880 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
061881 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
061893 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |