Résumé :
|
[BDSP. Notice produite par NOSOBASE HIGoR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par le directeur général de la santé le 22 janvier 2008 au sujet du maintien de l'obligation vaccinale par le BCG chez les professionnels de santé, suite à la levée de l'obligation vaccinale BCG en population générale. Il est rappelé : - qu'une obligation vaccinale pour un professionnel peut entraîner, en cas de refus de la personne, une rupture du contrat de travail ou une impossibilité d'embauche ou, pour les étudiants, une impossibilité à poursuivre des études dans la filière concernée par l'obligation ; - qu'une vaccination peut être recommandée pour les salariés, par l'employeur, conformément au Code du travail (art. R. 4426-6), après avis du médecin du travail qui doit se guider avec les recommandations du calendrier vaccinal. Un consentement éclairé est nécessaire (art. R. 4127-36 CSP) : le personnel visé est en droit de refuser la vaccination. (R.A.).
|