Titre : | Cour des comptes. Rapport public annuel 2006. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 02/2007 |
Description : | 955p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique publique ; Permanence soins ; Cour des comptes ; Rapport ; Politique ; Politique santé ; Evaluation ; ANFH ; Formation continue ; Formation professionnelle ; Personnel hospitalier ; Urgence hospitalière ; Service urgence ; Soins palliatifs ; Offre soins ; Unité soins palliatifs ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Soins domicile ; Budget national ; Rapport activité ; Cour discipline financière & budgétaire |
Résumé : | Après un point sur la situation des finances publiques, la première partie du ce rapport 2006 de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières sur la gestion de certains organismes ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Parmi ces différentes analyses classées par grands thèmes, trois concernent plus particulièrement la santé. En premier lieu, on trouve une analyse de la gestion de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organisme constitué par la Fédération hospitalière de France et les organisations syndicales représentatives au sein de la fonction publique qui assure la gestion paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Pointant un fonctionnement peu réactif ainsi qu'une dynamique insuffisante au service de la formation, la Cour des comptes préconise à l'association de parachever son cadre réglementaire, de réduire ses coûts et ses rigidités de fonctionnement, notamment en allégeant ses structures, de mettre en oeuvre un mode de management plus réactif et des outils de pilotage performants et de mener une politique volontariste de réduction des excédents trop importants (148,75 M sur la période 1998-2005) en renforçant le dispositif de mutualisation. La deuxième analyse concerne les urgences médicales et évalue plus particulièrement l'impact des différentes initiatives nationales et locales sur l'organisation de la prise en charge des patients ayant recours aux urgences. La Cour des comptes constate que les ajustements successifs apportés par les pouvoirs publics ne sont pas encore à la hauteur des ambitions affichées et relève les faiblesses suivantes : absence d'un pilotage régional cohérent et opérationnel du système ; déficience des systèmes d'information ; insuffisance de l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital ; hétérogénéité de l'organisation des services, des pratiques et disparités des coûts ; manque de communication et d'éducation du grand public lui permettant une bonne orientation dans le système. La Cour estime que l'amélioration de l'efficacité du dispositif dépend moins aujourd'hui de nouveaux moyens financiers que de mesures relatives à l'orientation des patients, à l'organisation des services et à la coordination de l'activité hospitalière avec celle de médecine de ville. Enfin, on trouve en dernier lieu une analyse consacrée à la politique des soins palliatifs. Si l'enquête de la Cour met en évidence un développement notable de l'offre de soins palliatifs (plus de 2000 lits spécifiques en 2004), elle montre également que d'importantes inégalités d'accès demeurent selon la région, la pathologie, l'âge du malade, la structure de soins qui le prend en charge. Elle souligne aussi l'insuffisant développement des soins palliatifs à domicile et dans le secteur médico-social ainsi que la problématique liée à la nouvelle tarification à l'activité dont la mise en oeuvre, si elle n'est pas accompagnée d'un contrôle efficace, peut avoir des conséquences négatives sur la qualité de l'offre de soins et favoriser certaines dérives. C'est pourquoi la Cour recommande : d'individualiser la politique des soins palliatifs, au lieu de l'intégrer au plan cancer ; de développer les travaux prévus en matière d'études relatives aux besoins à satisfaire et d'évaluation qualitative de l'offre en soins palliatifs ; de développer les soins palliatifs dans le secteur médico-social et à domicile ; de surveiller l'application de la T2A dans le domaine des soins palliatifs. La deuxième partie du rapport est consacrée aux suites données par les services ou organismes publics concernés précédemment par les observations et recommandations des juridictions financières. La troisième partie et quatrième partie présentent les rapports d'activité des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire et financière. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |