Titre : | Dossier. La maltraitance en établissement. (2006) |
Auteurs : | Myriam LAGRAULA-FABRE ; Michel Borgetto, introd. ; Daniel BOULMIER ; Laurence Leturmy ; Jean-Marc Lhuillier ; Dominique PERRIOT ; Hervé Rihal |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, 2006/11-12) |
Pagination : | 967-1017 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Code ; Conseil vie sociale ; Vie institutionnelle ; Maltraitance ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Information malade ; Prévention santé ; Livret accueil ; Profession santé ; Profession sociale ; Surveillance ; Comportement ; Facteur ; Droit pénal ; Sanction ; Encadrement ; Organisation travail ; Projet pédagogique ; Contrôle administratif ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : pare-feu contre la maltraitance ? - La maltraitance en droit pénal - Le leurre de la protection des travailleurs sociaux en cas de dénonciation d'actes de maltraitance. A propos de l'article L.313-24 du code de l'action sociale et médico-sociale et des familles - La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale évite-t-elle la maltraitance en institution ? Violences institutionnelles : le témoignage d'un directeur. |