Titre : | Dossier. Le renforcement du contrôle des chômeurs. (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1092, Décembre 2006) |
Pagination : | 11-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique emploi ; Chômage ; Chômeur ; Recherche emploi ; Obligation ; Allocation chômage ; Condition ouverture droits ; Fraude ; Contrôle administratif ; Réforme ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme du contrôle des chômeurs, effective depuis plusieurs mois. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048908 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |