Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés. Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Rapport définitif. |
Auteurs : | Claude Lavigne ; Michel VERNEREY ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2006 |
Description : | 46p., 51p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | HS90/ (DIVERS) |
Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Décès ; Mort ; Mort né ; Mortalité périnatale ; Maternité [établissement] ; Autopsie médicolégale ; Cadavre ; Conservation ; Famille ; Aide médicopsychologique ; Rite funéraire ; Sépulture ; Registre ; Procédure administrative ; Enquête ; Hôpital ; Assistance publique de Marseille ; Recommandation ; Bouches du Rhône ; France |
Résumé : | Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargés de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveaux-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission avait pour objet de contrôler et analyser les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveaux-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Les investigations de la mission menées entre septembre 2005 et février 2006 sur seize sites ont donné lieu à plusieurs rapports : un rapport présentant la synthèse des observations faites sur l'ensemble des sites, un rapport particulier pour chacun des sites contrôlés. Le présent rapport présente les investigations menées du 6 au 9 décembre 2005 et du 10 au 12 janvier 2006 au niveau de l'Assistance-publique - Hôpitaux de Marseille, à savoir les hôpitaux de la Conception, de la Timone et l'hôpital Nord. Pour chaque site concerné, le rapport présente les pratiques constatées à différents niveaux : pratiques des services cliniques, pratiques en anatomopathologie et foetopathogie, transport de corps et passage en chambre mortuaire, départ du corps en vue de l'inhumation ou la crémation, pratiques de l'école de sage-femmes et de l'institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital Nord, "collections" diverses. Puis, le rapport synthétise les observations des différents sites et émet un certain nombre de recommandations. Pour la mission, la concentration des activités de foetopathologie sur un seul site a été une action positive de même que le regroupement des autopsies de nouveaux-nés. La restructuration récente de la chambre mortuaire de la Timone et celle en cours de l'hôpital Nord constituent également un progrès. Des améliorations sont cependant à apporter. Il serait souhaitable notamment d'apporter plus de rigueur juridique aux nombreux documents et protocoles écrits, mis en service sans vérification de leur conformité à la réglementation en vigueur et sans consultation préalable de la direction des affaires juridiques. Il convient d'établir aussi des conventions avec les établissements qui confient leurs examens foetopathologiques à l'AP-HM afin de préciser les modalités diverses de recueil des consentements, de transport de corps, de facturation des examens, etc. Il convient également d'améliorer la fiabilité des informations données par l'hôpital sur le devenir du corps après son départ de l'établissement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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033972 | HS90/0061 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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