Titre :
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Intellectual property rights and public health. Benchmarking progress in tackling the challenges of intellectual property, and access to medicines in developing countries. : Amélioration des critères permettant d'évaluer les solutions aux difficultés pour préserver à la fois les droits de propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments pour les pays en développement. (2006)
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Auteurs :
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MUSUNGU (Sisule-F) : CHE. Programme on Innovation. Access to Knowledge and Intellectual Property at the South Centre. Geneva. ;
CLIFT (Charles) : CHE. Commission on Intellectual Property Rights. Innovation and Public Health. World Health Organization. Geneva. ;
TURMEN (Tomris) : CHE. World Health Organization. Geneva.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Bulletin of the world health organization (vol. 84, n° 5, 2006)
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Pagination :
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366-370
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Langues:
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Anglais
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Mots-clés :
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Propriété information
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Pays voie développement
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Etude comparée
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OMS
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Vaccin
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Médicament
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS vuR0xIEH. Diffusion soumise à autorisation]. Les conséquences pour les pays en développement de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique ont été l'une des principales questions vigoureusement débattues au cours des 10 dernières années dans les forums internationaux, notamment l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'OMS. Le débat se concentre sur les questions suivantes : (1) le système de protection de la propriété intellectuelle est-il suffisamment incitatif à l'égard de la R & D portant sur des médicaments permettant de traiter des maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement ; et (2) restreint-il l'accès de ces pays aux médicaments existants ? La Déclaration de Doha a été adoptée dans le cadre de l'OMC en 2001 et la Commission sur les Droits de propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique a été mise en place sous les auspices de l'OMS en 2004, mais leurs contributions respectives à la résolution des difficultés liées aux droits de propriété intellectuelle sont controversées. Des paramètres objectifs sont nécessaires pour évaluer si un ensemble donné d'actions, d'événements, de décisions ou de processus apporte des améliorations dans ce domaine. L'article propose six critères pour évaluer les solutions aux difficultés qu'entraîne l'application des droits de propriété intellectuelle à l'égard du développement des médicaments et de l'accès des pays en développement à ces produits.
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