Résumé :
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Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des compétences du directeur. L'équipe répond aux interrogations suivantes : Le directeur peut-il agir pour imposer la continuité du service public et l'obligation de servir ? Le directeur d'un centre hospitalier détient-il des compétences pour transiger avec le conseil général afin d'éviter une procédure contentieuse ? Quels sont les recours envisageables pour faire cesser l'occupation illégale de locaux dans l'établissement ?
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