Titre : | La santé en prison : quelle législation? (2009) |
Auteurs : | Claudine Bergoignan-Esper |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2009) |
Pagination : | 497-509 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Prison ; Service santé prison ; Réglementation ; Droits malade ; Détenu ; Administration pénitentiaire ; Consentement soins ; Psychiatrie ; UCSA ; Hospitalisation |
Résumé : | La loi du 18 janvier 1994 a confié au service public hospitalier la mission de délivrer les soins aux détenus, ainsi que la prévention et l'éducation à la santé. Dès lors, une organisation devait être mise en place. Diverses structures sont prévues par les textes, ainsi que les personnels d'origine hospitalière et pénitentiaire qui y sont affectés. Il en est de même pour la psychiatrie. Les droits des personnes soignées doivent être aménagés, pour des impératifs de sécurité tant des détenus que des personnels soignants. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069747 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
065180 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |