Titre : | La délégation. (2009) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 80, Juin 2009) |
Pagination : | 12-(4p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Délégation ; Compétence ; Gestion ; Responsabilité ; Droit ; Code santé publique ; Réglementation ; France |
Résumé : | Un établissement peut-il fonctionner sans délégation ? La question mérite d'être posée car le terme de "délégation" renvoie à des pratiques diverses et des réalités juridiques spécifiques, notamment, au titre de la délégation de droit : la délégation de compétence ; la délégation de gestion ; la délégation de fait. Dans les cas strictement prévus, il peut y avoir une délégation de compétence. Enfin, en recherchant dans les codes par mots-clés d'autres hypothèses se relevées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069638 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |