Titre : | L'évaluation des aides aux quartiers défavorisés. Tome 1 - Rapport. |
Auteurs : | François GOULARD, rapp. ; François PUPPONI, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 10/2010 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2853 |
Description : | 309p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Zone franche urbaine ; Zone redynamisation urbaine ; Politique publique ; Evaluation ; Politique ville ; Quartier défavorisé ; Financement ; Subvention ; Programme ; Rénovation habitat ; Réussite scolaire ; Emploi ; Chômage ; Pauvreté ; Population défavorisée ; Niveau vie ; Revenu ; Accès soins ; Démographie médicale ; Sécurité ; Zone urbaine sensible ; Collectivité territoriale ; Préfet ; Maire ; DSQ ; Bilan ; Indicateur ; France |
Résumé : | La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé, cadre de vie, habitat ) dans le cadre dune réduction des écarts de développement et des inégalités sociales entre les quartiers urbains en difficulté et le reste du pays. Différents dispositifs ont été mis en oeuvre afin datteindre ces objectifs : le programme national de rénovation urbaine (PNRU), les programmes de réussite éducative (PRE), les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), etc. Dans ce rapport qui constitue lune des premières évaluations de politique publique, au sens de larticle 24 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi du 23 juillet 2008, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques examine l'efficacité de la politique mise en oeuvre et évalue les aides en faveur des quartiers défavorisés. La première partie établit un état des lieux des aides en faveur des quartiers défavorisés, par la description des actions mises en oeuvre et des moyens qui leur sont consacrés. La deuxième partie fait le point sur les cadres géographiques prioritaires de la politique de la ville : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Elle dresse également un état des lieux de la gouvernance de la politique de la ville tant au niveau national qu'au niveau local. La troisième partie aborde la question de la situation des quartiers en difficulté, ainsi que des résultats et impacts des actions qui y sont menées. Le comité d'évaluation souligne notamment que si lon considère les objectifs de la loi du 1er août 2003, formulés en termes de réduction des inégalités sociales et des écarts de développement, il faut admettre que la situation actuelle nest dans lensemble pas meilleure quen 2003. La pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays. Les résultats scolaires en ZUS accusent un retard important par rapport aux moyennes nationales, qui na pas été pas comblé, même partiellement, ces dernières années. Par ailleurs, les écarts de «pouvoir dachat» entre les communes, exprimés en termes de potentiel financier, nont pas été réduits ces dernières années et ont même connu un léger accroissement. |
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