Titre : | Face à la crise : une obligation de résultat. 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. |
Auteurs : | Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2005 |
Description : | 130p. pdf / ann., graph., tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Habitat ; Crise ; Droit logement ; Politique logement ; Pauvreté ; Population défavorisée ; Prix ; Economie marché ; Ghetto ; Ségrégation ; Mixité ; Politique ville ; Justice ; Recours contentieux ; Exclusion sociale ; Logement social ; Malade mental ; Psychopathologie ; Etablissement social ; Bilan ; Proposition ; Royaume Uni ; Ecosse ; France |
Résumé : | Dans la première partie de ce rapport, le Haut comité identifie et analyse les processus d'exclusion existants en matière de logement, processus qui sont aujourd'hui suffisamment puissants pour tenir en échec les outils développés par la puissance publique et qui sont de trois ordres : 1-exclusion liée à la pauvreté et à des facteurs de vulnérabilité sociale tels que le handicap, la santé mentale ou les addictions 2-exclusion par les marchés marqués, ces dernières années, par un mouvement de forte revalorisation des prix de l'immobilier 3- exclusion par la ségrégation spatiale qui va à l'encontre de l'objectif de mixité sociale affiché par les pouvoirs publics. Puis s'appuyant sur la démarche écossaise et de sa "Homelessness Task Force" qui a émis nombre de recommandations toutes mises en oeuvre aujourd'hui et qui construit un droit au logement opposable à l'ensemble de la population en 2012, le Haut comité propose l'élaboration d'une stratégie afin que le droit au logement en France acquiert une véritable force juridique. Il s'agit de passer d'une obligation de moyens mal respectée à une obligation de résultat garantie par des voies de recours. La deuxième partie du rapport est plus spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques. Après avoir montré les liens entre trouble psychique et exclusion puis fait le point sur les outils développés au plan local pour aider au logement des malades mentaux, le Haut comité formule des propositions à deux niveaux. Tout d'abord, en termes stratégiques, il propose trois principes directeurs sur lesquels doit s'appuyer la prise en compte globale des besoins des personnes atteintes de troubles psychiques. Puis, en termes plus directement opérationnels, il propose neuf mesures destinées à donner toute leur efficacité aux dispositions du plan Psychiatrie et santé mentale. |
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