Titre : | Dossier : La nouvelle gouvernance hospitalière. Analyse et portée de l'ordonnance du 2 mai 2005. Les nouveaux fondamentaux de la procédure et de l'organisation budgétaires. (2005) |
Auteurs : | François Madelmont |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 51, Octobre 2005) |
Pagination : | 17-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Management hospitalier ; Hôpital ; Organisation ; Fonctionnement ; Projet établissement ; Contrat objectifs ; Directeur ; Commission médicale établissement ; Conseil administration ; Budget ; Gestion prévisionnelle ; Processus ; Procédure ; Décision ; Organisation hospitalière ; France |
Résumé : | L'ordonnance du 2 mai 2005 a pour objectif de simplifier le régime juridique des établissements de santé. Ce nouveau texte institue de nouvelles règles de gestion des structures, en parfaite cohérence avec les bouleversements sous-tendus par la réforme du financement qui a pris effet le 1er janvier 2004. Revue de détail : 1) Organisation et fonctionnement d'un établissement : Le conseil d'administration - Le conseil exécutif - La commission médicale d'établissement (CME) - Le comité technique d'établissement (CTE) - Le comité d'établissement expérimental - Le directeur - Le projet d'établissement - Le contrat d'objectifs et de moyens - La contractualisation interne - Le plan de redressement et l'administration provisoire - L'administration provisoire. 2) Dispositions financières : L'état prévisionnel des recettes et des dépenses - Les décisions modificatives - Les activités subsidiaires à caractère industriel et commercial - Les dispositions transitoires - Le rôle des comptables publics dans les EPS - Les litiges. 3) Etablissements privés à but non lucratif PSPH. 4) Centres de lutte contre le cancer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
046207 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |