Résumé :
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Dernière pierre à l'édifice créé par le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre en vigueur depuis le début de l'année, voici établies les règles communes à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre de ce système. Ce texte, particulièrement technique, largement entouré de règles administratives, vise, pour chaque exploitant d'installations classées auquel son affectés des quotas, à définir les règles propres à en établir les relevés. Il constitue la transposition de la décision n° 2004/156/CE de la Commission du 29 janvier 2004.
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