Titre : | Légalité d'un refus de prise en charge financière d'une action de formation professionnelle. Actualité jurisprudentielle (2005) |
Auteurs : | Philippe Lagrange |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 34, Octobre 2005) |
Pagination : | 1909-1913 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Jurisprudence ; Agent hospitalier ; Formation continue ; Financement ; Litige ; Jugement ; France |
Résumé : | L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'accès à certains diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social, non seulement les perturbations que risque d'engendrer dans le fonctionnement du service l'absence de l'agent, mais encore l'utilité pour l'agent de ces études, ainsi que l'adéquation entre ces dernières et le profil de l'agent. Jugement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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042895 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |