Titre : | Dix ans d'application de la loi Kouchner. Actes du colloque. (2013) |
Auteurs : | Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (Numéro spécial, 2013) |
Pagination : | 133p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ONIAM ; Congrès ; Droit domaine santé ; Responsabilité médicale ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Loi ; Bilan ; Commission recours amiable ; Contentieux ; Expert ; Mission ; Fonctionnement ; Juridiction ; Déontologie médicale ; Information malade ; Infection nosocomiale ; Sanction ; Faute médicale ; Relation médecin malade ; Accident médicamenteux |
Résumé : | A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont ainsi pu être analysés, salués ou critiqués : lONIAM, la CNAMED, les CCI, les experts. Les actes du colloque réunissent les onze contributions suivantes : Première session : Les acteurs : Lévolution du rôle de lONIAM, le rôle de la CNAMED, la place des CCI, la place des experts en accidents médicaux, dualité des juridictions, dualité des droits ? Deuxième session : Les faits générateurs, la faute dhumanisme, les infections nosocomiales, faute technique et accidents médicaux non fautifs, bilan de dix ans dapplication de la loi Kouchner : le sort des produits de santé, le parcours des victimes daccidents médicamenteux : cas des syndromes de Lyell, rapport de synthèse. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rgdm/dix-ans-d-application-de-la-loi-kouchner.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076491 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |