Titre : | Université d'été Erema (Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer). Le droit de vote de la personne malade. (2013) |
Auteurs : | Antoine BOSQUET ; Ethique et société. Après l'annonce, vivre au quotidien. (18-19/09/2012; Aix-en-Provence) |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 523, Février 2013) |
Pagination : | 115- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Démence Alzheimer ; Election ; Mémoire ; Décision ; Psychopathologie ; Droit civil ; Curatelle ; Réglementation ; Loi ; Analyse ; Ethique ; France |
Résumé : | Le droit du vote est un droit fondamental dans les pays démocratiques, qui doit être préservé pour tous les citoyens. Faciliter le vote des concitoyens ayant une altération des fonctions cognitives (AFC) et souhaitant voter sans favoriser un détournement de leur vote ne peut que renforcer l'intégrité générale du processus électoral. La volonté du législateur français d'aller dans ce sens s'est traduite par la publication récente de textes concernant notamment l'accessibilité des bureaux de vote et des techniques de vote aux personnes ayant un handicap mental ou psychique ( loi n°2005-102) et l'abandon de la suppression systématique de la possibilité de pouvoir exercer son droit de vote par le majeur protégé (loi n°2007-308). Cependant, la mise en application de ces différents principes pose de multiples questions. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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076459 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
076462 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |