Titre : | Groupe de travail sur les pathologies dorigine psychique dorigine professionnelle.1ère partie : pathologies psychiques. Rapport final. |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'Emploi, 12/2012 |
Description : | 19p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Appareil psychique ; Psychopathologie ; Maladie professionnelle ; Travail ; Accident travail ; Classification ; Prise charge ; Amélioration ; France |
Résumé : | Actuellement, en l'absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l'article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu'un lien 'direct et essentiel' avec l'activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissanc! e des maladies professionnelles (CRRMP). Quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année en France. Toutefois, le dispositif applicable souffre d'imperfections soulevées de manière unanime par les membres de la commission des pathologies professionnelles. 8 réunions du groupe de travail ont été organisées afin de réaliser une typologie descriptive et nosologique des pathologies psychiques susceptibles d'être examinées par les CRRMP et de formuler des recommandations afin d'aider les CRRMP à apprécier les liens entre ces pathologies et l'activité professionnelle. |
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