Résumé :
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Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Le CUI se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Le paysage des contrats aidés est ainsi modifié en profondeur : il n'est en effet à présent plus possible de conclure insertion-revenu minimum d'activités, les contrats de ce type actuellement en cours se poursuivant toutefois sans changement jusqu'au terme de la convention. Le CUI donne lieu à la conclusion d'une convention individuelle entre l'employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l'Etat, ou le président du Conseil général. L'employeur et le bénéficiaire du CUI signent ensuite un contrat de travail. Dans un souci de simplification, le CUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s'appliquent quelle que soit la forme, CUI-CIE ou CUI-CAE, sous laquelle il est décliné.
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