Résumé :
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La loi en faveur du pouvoir d'achat entre en vigueur le 10 février. Au programme, pour les salariés : conversion en argent d'un certain nombre de jours de repos et du repos compensateur de remplacement (RCR), monétisation du compte épargne temps (CET), déblocage anticipé de la participation et versement dans les petites entreprises d'une prime exceptionnelle exonérée de cotisations. Ces dispositions, prévues à titre temporaire, sont assorties, selon les cas, d'avantages sociaux et/ou fiscaux. Ce texte dont l'objectif est de donner un "coup de pouce" au pouvoir d'achat des salariés s'inscrit dans le prolongement de la loi Tepa adoptée l'été dernier. Quelques jours après la publication de loi, la DGT et la DSS ont publié une circulaire sous forme de questions-réponses pour éclairer les employeurs devant un dispositif parfois technique et complexe. Trois décrets sont attendus pour certains aspects du texte : salariés dont la durée du travail n'est pas régie par le droit commun, don de jours de RTT pour des activités d'intérêt général et plafond de garantie des sommes stockées sur un CET. La loi prévoit également des mesures en faveur du pouvoir d'achat des locataires, telles que de nouvelles modalités d'indexation des loyers d'habitation. Ces mesures, applicables aux contrats de location en cours, sont entrées en vigueur le 10 février 2008.
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