Titre : | Rapport d'information sur le traité de Lisbonne. Tome 2 - tableau comparatif. |
Auteurs : | Pierre LEQUILLER, rapp. ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union européenne. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 08/01/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 562 |
Description : | 368p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Subsidiarité ; Traité ; Droit communautaire ; Etude comparée ; Changement ; Communauté européenne ; Union Européenne ; Protocole ; Parlement ; Concurrence ; Droits fondamentaux ; Service public |
Résumé : | Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un premier tome proposant une présentation d'ensemble du traité, ce second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs avec leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne. Il présente également les nouveaux protocoles accompagnant le traité de Lisbonne (rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, marché intérieur et concurrence, services d'intérêt général, etc) ainsi que les protocoles abrogés ou modifiés par le traité. |
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