Titre : | Rapport d'information sur le traité de Lisbonne. Tome 1. |
Auteurs : | Pierre LEQUILLER, rapp. ; Assemblée Nationale. Délégation pour l'Union européenne. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 08/01/2008 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 562 |
Description : | 117p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conseil de l'Union Européenne ; Politique européenne ; Traité ; Droit communautaire ; Changement ; Service public ; Concurrence ; Europe sociale ; Institution politique ; Fonctionnement politique ; Union Européenne ; Parlement européen ; Communauté européenne |
Résumé : | Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Le lecteur trouvera, dans le premier tome de ce rapport, une présentation d'ensemble du traité, exposant les raisons pour lesquelles c'est un traité simplifié abandonnant la démarche constitutionnelle, un traité réformateur remettant l'Europe en mouvement et un traité urgent pour débloquer l'Union. Le second tome compare les dispositions actuelles des traités fondateurs avec leur nouvelle rédaction issue du traité de Lisbonne. (R.A.) |
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