Titre : | Accidents médicaux : quand la loi Kouchner fait débat. Dossier. (2010) |
Auteurs : | Dominique Martin ; et al. ; Bernard FAU ; Bénédicte Papin |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 265, Mars 2010) |
Pagination : | 5-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Accident thérapeutique ; Victime ; Indemnisation ; Recours contentieux ; Droits malade ; Action usager ; Responsabilité médicale ; Commission recours amiable ; Procédure |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a opéré une véritable rupture dans l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Le dossier présente ses grands principes et ses enjeux ainsi que les problématiques qu'elle soulève. |