Titre : | La Sécurité sociale. Rapport 2012 sur l'application des lois. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 09/2012 |
Description : | 608p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agence Régionale de Santé (ARS) ; ARS ; Sécurité sociale ; Cour des comptes ; Financement ; Endettement ; Déficit ; Assurance maladie ; Dépense santé ; ONDAM ; Bilan ; Accréditation ; Impôt ; Réforme ; Régime particulier ; Retraite ; Efficience ; Système soins ; Conseil national ordre des médecins ; Organisation soins ; Profession libérale ; Profession santé ; Déontologie médicale ; Cotisation sociale ; Transport sanitaire ; Coût ; Soins de suite & réadaptation ; Contrôle ; Haute Autorité de Santé ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Couverture sociale ; Personne âgée ; Pauvreté ; Gestion ; Amélioration ; Système information ; Régime général ; Indemnité journalière |
Résumé : | Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour note la persistance d'un niveau très élevé du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), et ce malgré l'amorce d'un repli en 2011, estimant indispensable un retour rapide à l'équilibre des comptes sociaux. A la lumière de ce constat, la Cour détaille ses analyses et recommandations sur les thèmes suivants : la situation des comptes sociaux, la mise en oeuvre des réformes engagées au cours des dernières années, notamment celle des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP et la création du régime social des indépendants (RSI), l'optimisation du système de soins, l'évolution de la solidarité à l'égard des retraites et des familles, l'amélioration de la gestion de la sécurité sociale. |
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