Résumé :
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La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 bouleverse les relations sociales dans l'entreprise. D'abord, en modifiant les critères de représentativité des syndicats. Ensuite, en exigeant du délégué syndical un minimum d'audience électorale personnelle. Enfin, en modifiant les règles relatives à la négociation des accords. A compter du 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. La première partie de ce dossier, publiée dans le présent numéro, revient sur les dispositions relatives à la représentativité des syndicats et à la désignation d'un délégué syndical. La deuxième partie du dossier, publiée dans le n°1185, examine les dispositions relatives à la négociation dans l'entreprise.
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