Titre : | Proposition de résolution paquet énergie-climat. |
Auteurs : | Marcel DENEUX, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 12/11/2008 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 87 |
Description : | 1p. html, 72p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Stockage ; Réchauffement climatique ; Politique communautaire ; Politique environnement ; Climat ; Changement ; Programme communautaire ; Effet serre ; Lutte ; Gaz carbonique ; Quota ; Diminution ; Energie renouvelable ; Proposition ; Directive ; Union Européenne ; Sénat ; Avis ; France |
Résumé : | Le "paquet énergie-climat" présenté par la Commission européenne le 23 janvier 2008 regroupe une série de mesures tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables (ENR) dans le but principal de lutter contre le réchauffement climatique. Après un point sur le contenu de ce paquet "énergie-climat", la commission des affaires économiques du Sénat fait part dans ce rapport de ses observations sur les quatre propositions qui composent le paquet : proposition de directive visant à améliorer et étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de GES, proposition de décision relative à l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES jusqu'en 2020, proposition de directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, proposition de directive relative au stockage géologique du dioxyde de carbone. |
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