Titre :
|
Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
|
Auteurs :
|
Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA)
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
Editeur :
|
Paris [FRA] : UNIOPSS, 2008
|
Collection :
|
Les cahiers de l'UNIOPSS
, num. 20
|
ISBN :
|
978-2-35560-000-5
|
Description :
|
220p. / ann.
|
Langues:
|
Français
|
Classement :
|
ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
|
Mots-clés :
|
Contrat objectifs
;
Budget
;
Gestion financière
;
Tarification
;
Financement
;
Etablissement social
;
Etablissement médico social
;
Réglementation
;
Méthodologie
;
Evaluation
;
France
|
Résumé :
|
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit la possibilité pour les associations gestionnaires de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec leur(s) autorité(s) de tarification, pour tout ou partie de leurs structures. Etabli en lien avec le schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, le CPOM fixe les obligations respectives des parties signataires et prévoit les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, sur une durée maximale de cinq ans. Dans ce cahier, le lecteur trouvera les éclairages nécessaires pour comprendre et entreprendre une démarche CPOM dans de bonnes conditions. Après un rappel du contexte, la première partie du cahier trace les contours du cadre législatif et réglementaire du CPOM et livre la vision d'un juriste sur ce type de contrat : sa nature juridique et ses incidences sur la tarification. Puis, la seconde partie s'intéresse à l'élaboration pas à pas d'un CPOM et examine plusieurs points : la méthodologie de projet, le contenu du contrat, les modalités de suivi et d'évaluation finale du contrat.
|