Titre : | La Cour de cassation renforce les droits des patients. (2010) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 188, Août/septembre 2010) |
Pagination : | 12-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Droits malade ; Information malade ; Obligation médecin ; Dignité ; Préjudice ; Jurisprudence |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC Eo8skR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 3 juin 2010 (n° 09-13591), la Cour de cassation bouleverse la donne au sujet de l'information préalable, affirmant que tout manquement cause un préjudice, même s'il n'a pas modifié la décision du patient. Un revirement de jurisprudence. (Extrait du R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072194 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |